Les conditions générales

1. Les dépenses occasionnées par la confection des clichés, maquettes ou autres, sont à la charge des annonceurs. Tous les documents devront être remis au format convenable à notre délégué.

2. Cet ordre de souscription ne pourra pas être annulé sauf en cas de retour du coupon de rétractation dans le délai prévu. Toute erreur ou omission ne peut entraîner la résiliation du présent ordre : elle donne droit à une réduction proportionnelle, à l’exclusion de toute autres indemnités. Sam édition se réserve la faculté d’annuler toute commande n’ayant pas donné lieu à règlement lors de l’échéance convenue. Nos traites ou l’acceptation de tous règlements n’opèrent pas ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

3. La publicité est assurée par SAM EDITION, 27, rue du dessous des berges, 75013 PARIS, 901 263 285 R.C.S Paris

4. Conformément à la jurisprudence établie, les Éditeurs déclinent toute responsabilité pour les omissions ou erreurs qui pourraient être relevées, malgré les soins vigilants apportés à la rédaction de l’ouvrage. Ils ne sauraient être tenus pour responsables du contenu des textes clichés ou marques utilisé par les Annonceurs.

5. Les textes et clichés d’annonces doivent être remis en même temps que l’ordre d’insertion. Dans le cas contraire, afin d’éviter tout retard dans la parution de l’ouvrage, le nom, l’adresse et la profession du souscripteur sont purement et simplement insérés dans l’espace qui lui a été réservé.

6. Afin de lever toute équivoque, les démarcheurs porteurs de lettres accréditives ne sauraient en aucun cas prévaloir du titre de fonctionnaire ou agent d’un service public quelconque.

7. Le dit contrat est valable pour une durée de 12 mois.

8. Les dates de parutions sont données à titre indicatif et les commandes d’insertions conservent leur plein effet en cas de retard de publication de l’ouvrage.

9. Le non-paiement de la facturation à la date convenue entraîne l’exigibilité immédiate d’un intérêt de retard conventionnel au taux de 1,5% par mois, tout mois civil commencé entraînant l’exigibilité de l’intérêt pour le mois entier. En outre et dès l’envoi d’une mise en demeure de régularisation par lettre recommandée avec avis de réception, il sera dû en sus du principal et de l’intérêt conventionnel susvisé, une clause pénale fixée à 20% des sommes dues au principal en réparation du préjudice subi par notre société. En cas de règlement par traites échelonnées, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate et de plein droit de l’intégralité du solde des sommes dues.

10. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent bon de commande sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant toute disposition contraire et même cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.